Conditions générales d'utilisation

En utilisant le service OpenKeys.science, vous acceptez d'être lié par les conditions détaillées ci-après.

Kelis - hébergeur de OpenKeys.science - se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions.

La SCOP Kelis - hébergeur de OpenKeys.science - est bienveillante, respecte la loi, impose quelques règles de vivre ensemble et d'ouverture des contenus. Elle gère les problèmes de façon arbitraire.

Terminologie : données personnelles versus documents et contenus.

Sur cette page :

Est appelé contenu ou document : les productions faites dans les ateliers de votre domaine et les clés et ressources multimédia diffusées sur votre dépôt. Ces contenus sont votre propriété. L'hébergeur vous impose de les diffuser sous licence libre.

Est appelée donnée personnelle : vos informations de compte (identifiant, email, empreinte chiffrée du mot de passe voire prénom et nom si vous avez choisi des les renseigner) et des logs applicatifs (occurrence de connexion, de diffusion de contenu, ...) nécessaires au bon fonctionnement et à la supervision du service.

Est appelé domaine : une instance du logiciel de production et diffusion de clés. Un domaine est identifié par un code apparent dans l'URL (première partie d'URL). Un domaine est placé sous la responsabilité du compte utilisateur l'ayant créé.

Principes

La SCOP Kelis est bienveillante

  • Votre contenu vous appartient ;

  • La SCOP Kelis n'exploitera pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques internes sur des données anonymisées ou pour vous prévenir d'un changement important sur le service ;

  • La SCOP Kelis ne transmettra ni ne revendra jamais vos données personnelles ;

Il existe un cadre légal que nous respectons

  • La loi est la loi. Vous devez respecter la loi, sinon votre compte sera supprimé.

Complété par quelques règles élémentaires pour faciliter notre vivre ensemble

  • On n'est pas obligé de réparer. La SCOP Kelis propose ses services gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, nous ferons le maximum pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat.

  • Rien n'est éternel. Les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être victimes d'intrusion (le 100 % sécurisé n'existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car la SCOP Kelis ne saurait être tenue pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.

  • Faites un usage équitable des services. Si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, ses contenus ou son compte pourront être supprimés. Si cet abus est susceptible d'entraîner une interruption des services de la SCOP Kelis alors ces suppressions pourront être effectuées sans avertissement ni négociation préalable. La SCOP Kelis reste seule juge de cette notion d'abus dans le but de fournir le meilleur service possible à l'ensemble de ses utilisateurs.

  • Soyez poli et respectueux. Ça ne coûte pas plus cher.

Agrémenté d'une contrainte d'ouverture

  • Vos contenus doivent être diffusés sous licence libre. C'est la contre-partie demandée par la SCOP Kelis en échange du service. Vos contenus vous appartiennent toujours mais vous devez autoriser leurs réutilisations, à minima dans les diffusions faites sur votre domaine OpenKeys.science. Pour en savoir plus sur les licences libres.

Conditions du service

1. OpenKeys.science est fourni tel quel

OpenKeys.science est fourni tel quel, son utilisation se fait selon votre propre évaluation des risques liés à l'interruption du service ou la perte des données. La SCOP Kelis ne pourra pas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de l'utilisation du service.

Dites m'en plus...

La SCOP Kelis ne garantit pas que :

  • le service répondra à vos besoins spécifiques ;

  • le service sera ininterrompu ou exempts de bugs ;

  • que les erreurs dans le service seront corrigées.

Vous comprenez et acceptez que la SCOP Kelis ne peut pas être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'accès, de données ou d'autres pertes intangibles (même si la SCOP Kelis est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :

  • l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;

  • l'accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;

  • les déclarations ou les agissements d'un tiers sur le service ;

  • la résiliation de votre compte ;

  • toute autre anomalie relative au service.

2. Vous êtes responsable de votre compte et votre domaine

Vous êtes responsable de votre compte et mot de passe et de l'activité qui se produit avec ceux-ci.

En créant un domaine, vous êtes également responsable de l'activité hébergée par ce domaine.

Dites m'en plus...

  • Vous devez vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et que votre compte ne soit pas utilisé par un tiers en qui vous n'avez pas confiance.

  • Vous comprenez que la mise en ligne des services et des contenus associés implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.

3. Vous êtes propriétaire de votre contenu

Vous êtes propriétaire de votre contenu, la SCOP Kelis ne revendique aucun droit sur vos données et contenus.

Dites m'en plus...

  • Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.

  • Nous n'utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que celui de vous fournir le service.

  • Nous ne pratiquons aucune surveillance des actions des utilisateurs, autre qu'à des fins administratives, techniques, ou d'améliorations internes des services.

  • Nous ne pratiquons aucune censure a priori des contenus.

4. La diffusion de vos contenus sur un domaine OpenKeys.science se fait sous licence libre

Tout en restant propriétaire de vos contenus, la contrepartie à l'usage du service est l'autorisation du partage et de la réutilisation de vos contenus selon les modalités d'une licence libre.

Le non respect de cette disposition pourra entraîner la suppression de vos contenus voire l'interdiction d'utiliser les services en cas de non respect délibéré et répété.

Dites m'en plus...

  • Nous pensons que les licences libres sont un moyen utile à l'élaboration et la circulation des connaissances.

  • Nous considérons que contraindre l'utilisation des services à l'usage d'une licence libre est une contrepartie juste aux moyens humains et financiers que nous déployons pour vous fournir le service OpenKeys.science.

  • En cas de procédure jugée agressive par la SCOP Kelis

    • sur les questions de droits d'auteur,

    • relative à des contenus produits avec le service OpenKeys.science,

    • émanant d'un auteur et usager du service,

    nous nous réservons la possibilité de supprimer les comptes, contenus et domaines liés sans avertissement ni négociation préalable.

5. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales

Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales, et en particulier vous devez respecter le droit d'auteur.

Dites m'en plus...

  • La SCOP Kelis est un hébergeur, à ce titre elle ne peut pas être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement d'un contenu manifestement illégal, tel que le prévoit la loi.

  • Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait...

  • Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu'un d'autre.

  • Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante via les services de la SCOP Kelis.

6. La SCOP Kelis se réserve le droit de modifier le service

La SCOP Kelis se réserve le droit de modifier le service, de l'interrompre, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

Dites m'en plus...

  • La SCOP Kelis ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

  • Nous essaierons de vous prévenir et de vous aider à migrer dans la mesure de nos moyens.

7. La SCOP Kelis se réserve le droit d'interdire l'usage de ses services

La SCOP KElis se réserve le droit d'interdire l'usage de ses services si elle estime cet usage abusif, le compte sera désactivé et les données restituées dans la mesure du possible.

Dites m'en plus...

  • La SCOP Kelis a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette décision est prise arbitrairement par la SCOP Kelis, dans la mesure où elle estime que votre usage est abusif et porte préjudice au bon fonctionnement des services.

  • La SCOP Kelis se réserve notamment le droit de résilier votre compte si vous abusez des ressources matérielles.

  • La SCOP Kelis se réserve notamment le droit de censurer des pratiques qui détournent de façon évidente la vocation des services proposés.

L'échec de la SCOP Kelis à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la SCOP Kelis et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et la SCOP Kelis (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d'Utilisation).

Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées à help@openkeys.science.

Données personnelles

Conformément au règlement général sur la protection des données - RGPD, la SCOP Kelis garantit à l'utilisateur différents droits sur les données nominatives le concernant :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander un accès à vos données à caractère personnel.

  • Droit de modification : vous pouvez demander la modification des données à caractère personnel lorsque ces données ne sont plus à jour.

  • Droit de suppression : votre droit à l'oubli vous autorise à demander la suppression des données à caractère personnel lorsque ces données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

  • Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format lisible par une machine.

  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous disposez d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ces droits en prenant contact à help@openkeys.science.

Pour utiliser une partie du service OpenKeys.science, vous devez créer un compte. La SCOP Kelis demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n'est pas nécessaire qu'ils révèlent votre véritable identité.

Tout comme d'autres services en ligne, La SCOP Kelis enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l'activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, etc.), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l'interface utilisateur), et d'autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l'accès, URL de référence).

Nous utilisons ces informations en interne pour améliorer l'interface utilisateur du service OpenKeys.science et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.

Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Warrant Canary

Un Warrant Canary est une déclaration, faite par un hébergeur ou un FAI, confirmant que ce dernier n'a pas reçu de requête judiciaire ou administrative secrète (avec interdiction de divulgation) ou subi de perquisition informatique légale (saisie de serveurs, mise en place de mouchard, etc.). Lorsque c'est le cas, le prestataire se contente de retirer la déclaration de son site. De la sorte, les utilisateurs sont informés mais le prestataire a respecté son obligation de ne pas divulguer d'information à propos d'une réquisition judiciaire. Le paragraphe qui suit est le Warrant Canary du service OpenKeys.science.

La SCOP Kelis déclare n'avoir jamais reçu de requête judiciaire ou administrative visant à :

  • obtenir des informations sur les utilisateurs et leur utilisation de nos services ;

  • introduire une porte dérobée dans notre infrastructure ;

  • saisir un équipement informatique de notre infrastructure.

Dans le cas contraire, la SCOP Kelis se verrait dans l'obligation de mettre à jour cette déclaration.